Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal : Le PLUi 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document réglementaire qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol du territoire. Il précise la stratégie de développement au travers de grands projets en matière d’environnement, de transports, d’habitat, de développement économique, de préservation du patrimoine.

Depuis sa création, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise assure la gestion et le suivi des Plans d’Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 73 communes qui la composent. Toute évolution sur ceux-ci (modification, modification simplifiée, déclaration de projet...) nécessite l’intervention de GPS&O et du conseil communautaire.

Depuis le 16 janvier 2020, la communauté urbaine s’est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en conseil communautaire. À compter du 21 février, le PLUi s’applique en lieu et place des documents d’urbanisme communaux (POS / PLU).

Consultation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal complet comprenant :

• La délibération du 16-01-2020, 
• Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête 
• Les observations de l'enquête publique 
• Les tableaux analyse avis des communes et avis des Personnes Publiques Associées 
• Le rapport de présentation 
• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) 
• Les orientations d'aménagement et de Programmation (OAP) 
• Le règlement et les annexes

EN CE QUI CONCERNE PLUS PRÉCISEMENT JUMEAUVILLE

PLAN DE ZONAGE JUMEAUVILLE

Règlement - Définition et Dispositions

Règlement de zones

Protection Patrimoine (page 43 à 50)

Liste des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

Annexes au règlement (emplacements réservés et servitudes)

Documents à titre d'informations complémentaires

Fiches info risques naturels

Plan de Zonage des 73 communes