Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales pour un mandat de 6 ans. Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.

Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune.

Depuis la loi du 17 mai 2013, dans les communes de moins de 1 000 habitants (le seuil était auparavant fixé à 3 500), le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul. Les listes incomplètes et les candidatures individuelles sont autorisées.

Contrairement à ce qui se passe pour les communes de plus de 1 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de parité femmes/hommes.

Une déclaration de candidature est désormais obligatoire, quelle que soit la taille de la commune (ce qui n’était pas le cas auparavant pour les petites communes). La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Auparavant les candidats doivent se présenter à la Mairie pour faire établir une attestation d'inscription sur la liste électorale

Obtiennent un siège au conseil municipal, dès le premier tour, les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolu des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a alors lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise pour le plus âgé.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires (c’est-à-dire ceux qui représentent les communes dans les organes intercommunaux) sont les membres du conseil municipal désignés "dans l’ordre du tableau" (maire, premier adjoint, deuxième adjoint ...).

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais. Il élit en son sein le maire et ses adjoints. Le maire et les adjoints constituent la municipalité.

Les députés sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les députés lors des élections législatives.
Les députés sont élus par les citoyens au suffrage universel direct, pour 5 ans (sauf dissolution de l'assemblée), au scrutin majoritaire à deux tours par circonscriptions.

Premier tour

Pour être élu au premier tour, un candidat doit recueillir :

• plus de 50 % des suffrages exprimés,
• et un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour une semaine plus tard.

Second tour

Au second tour, les 2 candidats arrivés en tête peuvent se maintenir.

Les candidats suivants peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Depuis 1979, les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage unniversel direct. Le traité de Lisbonne prévoit le passage à une procédure uniforme ou la mise en place de principes communs aux États membres pour l’élection des parlementaires (art. 223 TFUE). Mais à ce jour, ce sont encore les législations nationales de chaque État membre qui déterminent les modes de scrutin, les circonscriptions, les conditions d’éligibilité et le règlement du contentieux électoral.

Les modes de scrutin varient selon les pays. Les élections se déroulent :

• au niveau d’une seule circonscription nationale dans la plupart des pays ;
• dans le cadre de circonscriptions régionales en Belgique, Italie, Royaume-Uni, Irlande, ou interrégionales en France ;
• dans le cadre d’un système mixte, en Allemagne, où les candidats peuvent se présenter à l’échelon d’une ou plusieurs régions (Länder), ou à l’échelon national.

Toutefois des règles communes s’appliquent partout : scrutin universel direct, libre et secret, droit de vote à 18 ans (16 ans en Autriche), égalité entre femmes et hommes, secret du vote. En Belgique, en Grèce et au Luxembourg, le vote est obligatoire.

– Le traité de Lisbonne a limité à 751 le nombre des membres duParlement Européen(750 députés plus un président), contre 736 auparavant. Un seuil minimum de 6 députés par État membre est prévu, aucun pays ne pouvant disposer de plus de 96 sièges (art. 14 TUE).

Lors des dernières élections européennes (celles du 4 au 7 juin 2009), le traité de Lisbonne n’était pas encore entré en vigueur. Aussi, le Parlement européen est composé, pour la 7e législature (2009-2014), de 766 députés depuis l’entrée dans l’UE de la Croatie.

Parmi les pays ayant le plus grand nombre de députés (en raison de leur poids démographique), l’Allemagne dispose de 99 sièges, la France de 74, le Royaume-Uni de 73, l’Italie de 73. Pour les plus petits pays, Malte, Chypre, le Luxembourg et l’Estonie ont élu 6 députés chacun.

Depuis le 17 janvier 2012, le président du Parlement européen est Martin Schulz, homme politique allemand. Il est élu pour 2 ans et demi.

– En France, la loi du 11 avril 2003 a modifié le mode de scrutin européen. Il s’organise désormais au sein de 8 circonscriptions interrégionales (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, Massif central-Centre, Île-de-France, Outre-Mer) et non plus au sein d’une seule circonscription nationale. Les sièges à pourvoir sont répartis entre les 8 circonscriptions proportionnellement à leur population. Les députés français sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5% des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Les élections départementales remplacent les élections cantonales et désignent les membres du conseil départemental (ex-conseil général) dans le cadre du canton.
Les conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 sont tous remplacés en mars 2015 par des conseillers départementaux.

Les conseillers départementaux seront élus pour une durée de 6 ans. Les binômes élus en 2015 seront remplacés en 2021.

A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné, sans modification des départements qui les composent.
La réforme territoriale a pour objectif de rendre l’État plus efficace en renforçant les capacités de pilotage stratégique au niveau des grandes régions.
Elle s’accompagne d’une modernisation de la fonction publique, avec comme objectifs l’amélioration de la qualité du service public, son accessibilité dans tous les territoires et le renforcement de la cohésion sociale territoriale.

Les conseillers régionaux sont élus sur des listes de candidats comportant des sections départementales, ce qui permet à chaque département d’être représenté au sein de l’assemblée régionale.

Ils sont élus pour six ans.

Seront ainsi élus :

• Les 1671 conseillers régionaux des 12 nouvelles régions métropolitaines (hors Corse)
• Les 51 membres de l’Assemblée de Corse, qui sont élus selon un mode scrutin spécifique
• Les 41 conseillers régionaux de la Guadeloupe et les 45 conseillers régionaux de la Réunion
• Les conseils régionaux et généraux de Guyane et de Martinique seront remplacés à l'occasion des élections régionales de 2015 par une collectivité territoriale unique dans chacun de ces territoires

Dès aujourd’hui, lundi 23 novembre, chaque électeur peut consulter en ligne les professions de foi et les bulletins des listes de candidats qui se présentent aux élections régionales. Ce lien est dès à présent disponible sur les sites internet des préfectures de départements et de la région Île-de-France.

Cette initiative s’inscrit dans une démarche d’innovation et de modernisation de l’administration et a pour objectif de fournir une source d'information officielle et rapide aux électeurs usagers d'internet et de favoriser la participation électorale.

Expérimenté auprès de cinq départements-pilotes lors des dernières élections départementales de 2015, ce projet novateur ayant fait ses preuves, le ministère de l’Intérieur a souhaité pérenniser l’opération. Ainsi, toutes les régions et collectivités concernées par le scrutin des 6 et 13 décembre bénéficieront de ce dispositif.

La mise en ligne de ces documents facilite l’accès de tous à l’information électorale et présente plusieurs avantages, elle est notamment accessible à tout moment et pratique : les professions de foi sont consultables rapidement depuis un ordinateur, une tablette, un téléphone connecté à internet.

Le Sénat est le représentant des collectivités de métropole et d'outre-mer, et des Français établis hors de France.

Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel^*.

Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans.

Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription varie en fonction de la population : 1 sénateur pour la Lozère, 5 dans le Bas-Rhin et 12 à Paris.

Chaque renouvellement permet d'élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries. La série 1 qui comporte 170 sièges sera renouvelée lors des élections sénatoriales de septembre 2017. Les 178 sièges de la série 2 ont été renouvelés en septembre 2014.

Les modes de scrutin

Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateurs sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (circonscriptions désignant 1 ou 2 sénateurs) ou au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (circonscriptions désignant 3 sénateurs ou plus.)