Le Plan Local d'Urbanisme : PLU  

Le Plan Local d'Urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) expose le projet global d'urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution de son territoire. 

Le PLU organise le développement d'une commune en fixant les règles d'aménagement et le droit des sols.
Il indique les secteurs constructibles, les formes possibles des constructions, les zones qui restent naturelles, les parcelles réservées pour les constructions futures... Il est le document de référence obligatoire à l'instruction des différentes demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les permis de démolir, les déclarations de travaux...

Le PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). C'est le document d'urbanisme le plus important. 

Le PLU a été approuvé par le Conseil Municipal le 17 juin 2011.

Il comprend : 

• Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
• Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
• Un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (Ua et Ug), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales

CARTE DE ZONAGE - Ua, Ug, A et N

Règlement

PADD

 Zonage-1a

 Zonage-1b

Réseau d'assainissement

 Réseau d'eau potable

 Sites informations divers

 Servitudes

 DPU

 Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal: PLUi

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Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire : Elaboration du PLUi : arrêt de projet

Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire - Elaboration du PLUi : Bilan de la concertaion

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